Taux de remboursement sécurité sociale

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Taux de remboursement sécurité sociale - Définition - Lexique mutuelle santé assurance complémentaire.

Le taux de remboursement de la sécurité sociale est le taux sur lequel cet organisme se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.

Accès direct	Affection de longue durée.	Assurance santé
Ayant droit	Carte d'assuré social	Carte vitale
CCAM	Certificat de radiation	CMU
CNAMTS	Complémentaire santé	CPAM
Crédit d'impôts	Décompte de remboursement	Délai d'attente ou de carence
Dépassement d'honoraires	Dossier médical DMP	Entente préalable
Etendue territoriale	Feuille de soins	Forfait de 18 €
Forfait hospitalier ou journalier	Franchise	Générique
Médecin correspondant	Médecin traitant	Mutuelle
NOEMIE	Numéro de sécurité sociale	Ouverture des droits
Parcours de soins	Participation forfaitaire	Période de stage
Préavis de résiliation	Prestations complémentaires	Prestations en espèces
Prestations en nature	Prévoyance	Prise en charge.
Questionnaire de santé	Régime complémentaire	Régime obligatoire
Secteur conventionnel	Secteur conventionnel II	Secteur conventionnel III
Sécurité sociale	T2A ou TAA	Tarif d'autorité
Tarif de convention	Tarif de responsabilité	Tarif forfaitaire de responsabilité
Taux de remboursement sécurité sociale	Ticket modérateur	Tiers payant.